France: le Plan Climat du Ministère de la Transition écologique et solidaire envisage une taxe sur les frigorigènes HFC.

Le 6 juillet dernier, le Ministre Nicolas Hulot a présenté son Plan Climat. Ce texte de vingt pages vise à mobiliser le gouvernement français pour rendre l'Accord de Paris irréversible, encourager les actions en faveur de l'écologie, mais aussi en finir avec les énergies fossiles et s'engager dans la neutralité carbone.

C'est dans ce cadre que l'Axe 10 du Plan Climat prévoit "un élargissement des mécanismes de tarification du carbone aux autres gaz à effet de serre", dont font partie les HFC. La France devrait donc prochainement introduire une fiscalité incitative sur les HFC, conformément aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Montréal. Cette fiscalité pourrait permettre de contribuer au financement d'énergies renouvelables.

Ce type de taxe existe en Espagne depuis 2014.

Pour plus d'informations, consultez le Plan Climat, en lien ci-dessous (p.9 pour la partie sur les HFC).