Le point sur la réglementation sur les HFC aux...

La Loi américaine sur l’innovation et la fabrication (AIM Act) promulguée en 2020, vise à réduire progressivement la production et la consommation des hydrofluorocarbures (HFC) aux États-Unis. C’est l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) qui est chargée de la mettre en œuvre et de la faire respecter.

Liste des règlements définitifs publiés par l’EPA, par ordre chronologique :

Liste des règlements définitifs publiés par l’EPA
Date	Titre	Bref résumé et liens
10/05/2021	Phasedown of Hydrofluorocarbons: Establishing the Allowance Allocation and Trading Program Under the American Innovation and Manufacturing Act	Réglementation sur la mise en œuvre de la réduction des HFC de 85 % d’ici 2036 dans le cadre de l’AIM Act, incluant l’allocation des quotas, leurs transferts et les dispositions de conformité. [En savoir plus - en anglais]
07/12/2023	Phasedown of Hydrofluorocarbons: Adjustment to the Hydrofluorocarbon Production Baseline	Correction des calculs du seuil de production des HFC pour leur réduction progressive en vertu de l’AIM Act. [En savoir plus - en anglais]
07/20/2023	Phasedown of Hydrofluorocarbons: Allowance Allocation Methodology for 2024 and Later Years	Amendement des règlements relatifs aux quotas de HFC pour 2024-2028, avec mise à jour de la consommation de référence, ajustement des règles d’utilisation des quotas et révision des exigences de déclaration. [En savoir plus - en anglais]
10/24/2023	Phasedown of Hydrofluorocarbons: Restrictions on the Use of Certain Hydrofluorocarbons Under the American Innovation and Manufacturing Act of 2020	Restriction de l’utilisation des HFC dans certains secteurs en vertu de l’AIM Act, avec des dates de mise en conformité au moins un an après la promulgation. [En savoir plus - en anglais]
09/11/2024	Phasedown of Hydrofluorocarbons: Vacated Provisions	Suppression des règlements annulés relatifs aux bouteilles jetables et au suivi des bouteilles de HFC. [En savoir plus - en anglais]
10/11/2024	Phasedown of Hydrofluorocarbons: Management of Certain Hydrofluorocarbons and Substitutes	Programme de réduction des émissions et de régénération des HFC, incluant la détection des fuites, l’utilisation de HFC régénérés et recyclés, la formation des techniciens, l’élimination des bouteilles et de nouvelles normes de gestion des déchets pour les frigorigènes usagés. [En savoir plus - en anglais]
12/12/2024	Phasedown of Hydrofluorocarbons: Restrictions on the Use of HFCs Under the AIM Act in Variable Refrigerant Flow Air Conditioning Subsector	Amendement des règlements de 2023 relatifs à la transition technologique, prolongeant les délais d’installation de certains systèmes à débit de frigorigène variable jusqu’au 1er janvier 2027, ou jusqu’au 1^er janvier 2028 avec permis de construction préapprouvé, si les composants ont été fabriqués ou importés avant le 1^er janvier 2026. [En savoir plus - en anglais]

Pour découvrir les directives officielles, les exigences de conformité et les révisions réglementaires, consultez le site web de l'EPA.

Le point sur la réglementation sur les HFC aux États-Unis