PartagerLes États-Unis vont interdire les frigorigènes à PRP élevé
L'EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) propose que tous les HFC à PRP élevé, y compris le R134a, le R404A et le R410A, soient interdits dans la plupart des nouveaux équipements frigorifiques à partir du 1er janvier 2025.
La loi américaine sur l'innovation et la fabrication (AIM), promulguée en décembre 2020, autorise l'EPA à réduire progressivement la production et la consommation de frigorigènes HFC, à maximiser leur récupération et à minimiser les rejets des équipements, tout en facilitant la transition vers les technologies de nouvelle génération par le biais de restrictions sectorielles.
La loi AIM ordonne à l'EPA de réduire progressivement la production et la consommation de HFC de 85 % d'ici 2036, conformément au calendrier de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, ratifié par les États-Unis le 31 octobre 2022. (voir notre précédent article )
La règle proposée par l'EPA en décembre 2022 met l'accent sur la transition vers des alternatives par le biais de restrictions sectorielles via une interdiction de l'utilisation des HFC à PRP (Pouvoir de Réchauffement Planétaire, GWP en anglais) élevé à partir de 2025 dans la plupart des nouvelles applications de froid, de conditionnement d’air et de pompe à chaleur. Cette règle vise à interdire la fabrication et l'importation de produits contenant de tels HFC d'ici le 1er janvier 2025, dans la plupart des cas, et à interdire la vente, la distribution et l'exportation de ces produits un an plus tard.
Les principales restrictions proposées sont les suivantes :
| Application | Valeur limite de PRP proposée | Date de mise en application |
|---|---|---|
|
Systèmes de conditionnement d’air et de pompe à chaleur résidentiels et commerciaux légers |
700 |
1er Janvier 2025 |
|
Conditionnement d’air résidentiel et commercial léger - systèmes à débit de frigorigène variable |
700 |
1er Janvier 2026 |
|
Froid alimentaire au détail - unités autonomes, systèmes de supermarché avec des capacités de charge en frigorigène de 200 livres* ou plus, unités de condensation à distance avec capacités de charge en frigorigène de 200 livres* ou plus |
150 |
1er Janvier 2025 |
|
Froid alimentaire au détail – systèmes de supermarché avec des capacités de charge en frigorigène inférieures à 200 livres de charge, unités de condensation à distance avec des capacités de charge en frigorigène inférieures à 200 livres* |
300 |
1er Janvier 2025 |
|
Systèmes d'entreposage frigorifique avec capacités de charge en frigorigène de 200 livres* ou plus |
150 |
1er Janvier 2025 |
|
Systèmes d'entreposage frigorifique avec des capacités de charge en frigorigène inférieures à 200 livres* |
300 |
1er Janvier 2025 |
|
Systèmes frigorifiques résidentiels |
150 |
1er Janvier 2025 |
|
Climatisation des véhicules automobiles – véhicules de tourisme légers |
150 |
Modèles année 2025 |
Ces restrictions signifient que tous les HFC courants à PRP élevé, notamment le R134a, le R404A et le R410A, seront interdits dans la plupart des nouvelles applications de froid et conditionnement d’air à partir de 2025. Cependant, la limite de PRP proposée de 700 pour le conditionnement d’air résidentiel et commercial léger à partir de 2025 signifie que le R32 restera autorisé puisque l'EPA évalue son PRP à 675.
À titre de comparaison, on peut remarquer que, dans le cadre de la révision du Règlement UE n°517/2014 (Règlement « F-gaz »), la Commission européenne propose d'interdire dans l’UE l'utilisation des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150 dans les nouveaux climatiseurs et pompes à chaleur à système split d'une puissance nominale allant jusqu'à 12kW inclus à partir de 2027, interdisant de ce fait l'utilisation du R32 (voir notre précédent article).
La liste complète des restrictions proposées par l'EPA est disponible ici.
L'EPA estime que la règle proposée, si elle est finalisée en l’état, entraînera des réductions d'émissions cumulées allant jusqu'à 903 millions de tonnes d'équivalent CO₂ de 2025 à 2050, avec des bénéfices climatiques nets pouvant atteindre 56,3 milliards de dollars.
Ce projet de règle était ouvert aux commentaires jusqu'à fin janvier 2023.
Téléchargez la Note d'Information sur les frigorigènes à faible PRP