PartagerMise à jour du règlement F-Gaz de l’UE : le débat reste ouvert
Le premier mars dernier, la commission ENVI du Parlement européen a voté en faveur d’une accélération du règlement F-Gaz à 64 voix contre 8.
En Europe, la révision du Règlement No 517/2014 “F-gaz” se poursuit.
Le 1er mars dernier, la commission ENVI* du Parlement européen a adopté une proposition de révision de la règlementation F-Gaz qui a suscité diverses réactions.
La proposition adoptée assouplit légèrement les délais d’interdiction des HFC pour les systèmes de conditionnement d’air et les pompes à chaleur. Ces délais sont généralement prolongés d’un an.
Bien que l’EIA (Environmental Investigation Agency) ait plébiscité cette proposition, de nombreux acteurs du secteur du froid, comme EPEE, s’inquiètent de ces interdictions qui, selon eux, demeurent irréalistes, notamment en ce qui concerne le remplacement des HFC par le propane dans les pompes à chaleur. Cette proposition constituera la position de négociation du Parlement avec les gouvernements de l'UE sur la forme finale de la législation.
La proposition sera votée au Parlement européen à la fin du mois de mars.
Lire la proposition (en anglais)
Lire la réaction de l'EIA (en anglais)
Lire la réaction d'EPEE (en anglais)
* Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire