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MOP35 : des fonds contre l’importation nocive d’équipements de refroidissement inefficaces

Au cours de la MOP35, il a été décidé d'allouer davantage de fonds d’aide aux pays en développement et de prendre des mesures contre l’importation d'équipements de refroidissement inefficaces contenant des frigorigènes obsolètes.

Lors de la 35e réunion des parties au protocole de Montréal (MOP-35) qui s'est tenue du 23 au 27 octobre 2023 à Nairobi, au Kenya, les parties ont adopté le plus important réapprovisionnement jamais réalisé du Fonds multilatéral (MLF) pour la mise en œuvre du protocole. Près d'un milliard de dollars seront alloués pour aider les pays en développement à s'acquitter de leurs obligations au titre du protocole et de son amendement de Kigali, en mettant l'accent sur l'abandon des gaz à effet de serre nocifs et des substances à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP). [1]

 

Plusieurs pays ont adopté des normes minimales de performance énergétique de plus en plus strictes, comme le Brésil, la Chine, l'Inde et le Japon. Malheureusement, les politiques de nombreux pays importateurs ne sont pas au même niveau. Selon un rapport récent, 74 % des climatiseurs individuels vendus dans six pays d'Asie du Sud-Est n'atteignent pas le seuil minimal fixé par les normes minimales de performance énergétique de la Chine. [2] En Afrique, les climatiseurs contenant du R22 représentent près de la moitié (47 %) du marché. [3]

 

En ce qui concerne l'importation et l'exportation d'équipements de refroidissement interdits, les délégués de la MOP35 ont adopté le projet de décision soumis par le groupe africain, mené par le Ghana. [1]

La décision finale sur la question a été que la MOP 35 : 

  • demande au Comité exécutif du MLF d’examiner la possibilité d'allouer des fonds dans le cadre des plans de mise en œuvre de Kigali (KIP) et des plans de gestion de l'élimination progressive des HCFC (HPMP) pour aider les parties importatrices de l'Article 5 à développer et à mettre en œuvre des politiques et des mesures qui empêcheront à l'avenir la non-conformité causée par l'importation d'équipements de refroidissement interdits ; 
  • invite instamment les parties qui exportent de tels équipements à envisager de prendre des mesures pour interdire l'exportation d'équipements de refroidissement utilisant des substances réglementées et dont la mise sur le marché n'est plus autorisée dans la partie exportatrice. 

 

 

Sources

[1] Summary report, 22–27 October 2023. 35th Meeting of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (MOP35). https://enb.iisd.org/montreal-protocol-meeting-parties-ozone-mop35-summary

[2] CLASP 2023. Pathways to Prevent Dumping of Climate Harming Room Air Conditioners in Southeast Asia. https://www.clasp.ngo/research/all/pathways-to-prevent-dumping-of-climate-harming-room-air-conditioners-in-southeast-asia/

[3] CLASP 2020. Environmentally Harmful Dumping of Inefficient and Obsolete Air Conditioners in Africa. https://www.clasp.ngo/research/all/environmentally-harmful-dumping-of-inefficient-and-obsolete-air-conditioners-in-africa/