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Annexe au décret n. 96-405 du 26 avril 1996 relatif à la partie réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural.

Type d'article : Article

Résumé

Ce texte du code rural français traite notamment de l'organisation de l'enseignement agricole et de l'enseignement supérieur et vétérinaire agricole.

Détails

  • Titre original : Annexe au décret n. 96-405 du 26 avril 1996 relatif à la partie réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural.
  • Identifiant de la fiche : 1997-0592
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - annexe n. 113
  • Date d'édition : 15/05/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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