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Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique.
  • Identifiant de la fiche : 2003-2074
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 135 - n. 31
  • Date d'édition : 06/02/2003
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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