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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

Auteurs : Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement

Type d'article : Article de périodique

Détails

  • Titre original : Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
  • Identifiant de la fiche : 30007448
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : Journal officiel de la République française, Lois et Décrets - n. 0001
  • Date d'édition : 01/01/2013

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