Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CEE) n. 594-91.

Type d'article : Article

Résumé

Avis concernant les démarches à effectuer pour pouvoir importer en 1993, en provenance de l'extérieur de la Communauté et pour l'usage dans la Communauté, les produits suivants : R11, R12, R113, R114 et R115 ; autres CFC entièrement halogénés ; halons ; tetrachlorure de carbone ou trichloro-1,1,1-éthane.

Détails

Titre original : Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CEE) n. 594-91.
Identifiant de la fiche : 1993-2951
Langues : Français
Sujet : Réglementation
Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. C 163
Date d'édition : 30/06/1992
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
Mots-clés : Réglementation; Halogène; CFC; Importation; Europe