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Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CEE) n. 594-91.

Type d'article : Article

Résumé

Avis concernant les démarches à effectuer pour pouvoir importer en 1993, en provenance de l'extérieur de la Communauté et pour l'usage dans la Communauté, les produits suivants : R11, R12, R113, R114 et R115 ; autres CFC entièrement halogénés ; halons ; tetrachlorure de carbone ou trichloro-1,1,1-éthane.

Détails

  • Titre original : Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CEE) n. 594-91.
  • Identifiant de la fiche : 1993-2951
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. C 163
  • Date d'édition : 30/06/1992
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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