Avis aux utilisateurs de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC, halons, tétrachlorure de carbone, 1,1,1 trichloroéthane).
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Avis aux utilisateurs de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC, halons, tétrachlorure de carbone, 1,1,1 trichloroéthane).
- Identifiant de la fiche : 1994-1311
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 4718.
- Date d'édition : 25/03/1993
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
- Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
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EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DES PRODUITS INF...
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