Avis aux utilisateurs de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC, halons, tétrachlorure de carbone, 1,1,1 trichloroéthane).

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Avis aux utilisateurs de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC, halons, tétrachlorure de carbone, 1,1,1 trichloroéthane).
  • Identifiant de la fiche : 1994-1311
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 4718.
  • Date d'édition : 25/03/1993
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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