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Décret n° 92-950 du 2 septembre 1992 portant publication de l'amendement du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Londres le 29 juin 1990.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décret n° 92-950 du 2 septembre 1992 portant publication de l'amendement du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Londres le 29 juin 1990.
  • Identifiant de la fiche : 1993-0583
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 12396-12400; 3 tabl.; 2 append.
  • Date d'édition : 09/09/1992
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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