Communication de la commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive 90/396/CEE du conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant les appareils à gaz.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Communication de la commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive 90/396/CEE du conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant les appareils à gaz.
  • Identifiant de la fiche : 2000-0491
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 42 - n. C 115
  • Date d'édition : 28/04/1999
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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