Partager

Directive 97/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 1997, portant seizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Directive 97/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 1997, portant seizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
  • Identifiant de la fiche : 1998-3255
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 40 - n. L 333
  • Date d'édition : 04/12/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source

Indexation