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De la réglementation sur l'environnement industriel à son application.

Auteurs : ONU Environnement (ex-PNUE)

Type de monographie : Rapport

Résumé

L'objectif de ce rapport est de présenter quelques recommandations et principes d'organisation permettant aux gouvernements de veiller à la mise en application du droit de l'environnement et des normes anti-pollution. Il insiste sur les dispositions à prendre pour inciter les entreprises à respecter les normes en vigueur.

Détails

  • Titre original : De la réglementation sur l'environnement industriel à son application.
  • Identifiant de la fiche : 1994-1328
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Édition : PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) - France/France
  • Date d'édition : 1993
  • Source : Source : rapp. tech. n. 11; 64 p. (21 x 29.7); fig.; tabl.; append.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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