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Décision de la Commission du 16 décembre 1997 ouvrant des quotas d'importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 entièrement halogénés, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbures et de bromure de méthyle pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1998, et ouvrant en outre des quotas de mise sur le marché pour les hydrochlorofluorocarbures pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1998.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décision de la Commission du 16 décembre 1997 ouvrant des quotas d'importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 entièrement halogénés, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbures et de bromure de méthyle pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1998, et ouvrant en outre des quotas de mise sur le marché pour les hydrochlorofluorocarbures pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1998.
  • Identifiant de la fiche : 1998-3246
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 41 - n. L 9
  • Date d'édition : 15/01/1998
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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