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SUBSTANCES QUI DETRUISENT LA COUCHE D'OZONE : AUTORISATIONS ET QUOTAS IMPOSES.

PROPOSED LICENSE AND QUOTA SCHEME FOR OZONE DEPLETING SUBSTANCES.

Type d'article : Article

Résumé

LE BUT DE CET ARTICLE EST D'EXPOSER UN SYSTEME D'AUTORISATIONS ET DE QUOTAS, REGLEMENTANT LA PRODUCTION ET L'IMPORTATION DE SUBSTANCES QUI CONTRIBUENT A LA DESTRUCTION DE LA COUCHE D'OZONE. CES REGLEMENTATIONS ONT POUR BUT D'ETABLIR UN MECANISME ASSURANT QUE L'AUSTRALIE SE CONFORME A CE PROTOCOLE.

Détails

  • Titre original : PROPOSED LICENSE AND QUOTA SCHEME FOR OZONE DEPLETING SUBSTANCES.
  • Identifiant de la fiche : 1989-1732
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : AIRAH J. - vol. 42 - n. 10
  • Date d'édition : 1988
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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