PartagerDécision de la Commission du 16 décembre 1999 établissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décision de la Commission du 16 décembre 1999 établissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs.
- Identifiant de la fiche : 2000-1858
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 43 - n. L 13
- Date d'édition : 19/01/2000
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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- Formats : PDF
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