Décision de la Commission du 4 février 1994 fixant les quotas d'importation des chlorofluorocarbures entièrement halogénés 11, 12, 113, 114, et 115, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone et du 1,1,1-trichloroéthane pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1994.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Décision de la Commission du 4 février 1994 fixant les quotas d'importation des chlorofluorocarbures entièrement halogénés 11, 12, 113, 114, et 115, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone et du 1,1,1-trichloroéthane pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1994.
Identifiant de la fiche : 1995-2612
Langues : Français
Sujet : Réglementation
Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 42
Date d'édition : 15/02/1994
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
Mots-clés : Réglementation; CFC; Production; Marché; Europe; Frigorigène