Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CE) n. 3093/94.

Type d'article : Article

Résumé

Le présent avis s'adresse aux entreprises qui envisagent d'importer en 1997 dans la Communauté européenne les substances suivantes en provenance de pays tiers : CFC (chlorofluorocarbures) 11, 12, 13, 113, 114 ou 115 ; autres CFC entièrement halogénés ; halons 1211, 1301 ou 2402 ; tétrachlorure de carbone ; trichloro-1,1,1-éthane ; bromure de méthyle ; hydrobromofluorocarbures ou hydrochlorofluorocarbures.

Détails

Titre original : Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CE) n. 3093/94.
Identifiant de la fiche : 1997-3671
Langues : Français
Sujet : Réglementation
Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 39 - n. C 236
Date d'édition : 14/08/1996
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
Mots-clés : Réglementation; CFC; Europe; Frigorigène; Commercialisation