PartagerDecree of 29 February 2016 on certain refrigerants and fluorinated greenhouse gases.
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
- Identifiant de la fiche : 30017306
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
- Source : Journal officiel de la République française, Lois et Décrets
- Date d'édition : 10/03/2016
Liens
- Voir aussi : Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement.
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