PartagerDécret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
- Identifiant de la fiche : 30016878
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets
- Date d'édition : 30/12/2015
Liens
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