PartagerDécret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
- Identifiant de la fiche : 30016878
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets
- Date d'édition : 30/12/2015
Liens
- Voir aussi : Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement.
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