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Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Type d'article : Article

Résumé

See also this Bulletin, references 2001-1545 and 2001-1546.

Détails

  • Titre original : Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
  • Identifiant de la fiche : 2001-1544
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 132 - n. 277
  • Date d'édition : 30/11/2000
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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