Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Type d'article : Article

Résumé

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Détails

  • Titre original : Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
  • Identifiant de la fiche : 2001-1545
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Généralités
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 132 - n. 277
  • Date d'édition : 30/11/2000
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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