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Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
  • Identifiant de la fiche : 1993-1164
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 16759-16760.
  • Date d'édition : 08/12/1992
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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