Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
- Identifiant de la fiche : 1993-1164
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 16759-16760.
- Date d'édition : 08/12/1992
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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