PartagerDécret n. 96-905 du 9 octobre 1996 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Vienne le 7 décembre 1995.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n. 96-905 du 9 octobre 1996 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Vienne le 7 décembre 1995.
- Identifiant de la fiche : 1997-1842
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Pays en développement
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 243
- Date d'édition : 17/10/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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- Auteurs : MATÉ J., KANTER D.
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