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Décret n. 96-905 du 9 octobre 1996 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Vienne le 7 décembre 1995.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décret n. 96-905 du 9 octobre 1996 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Vienne le 7 décembre 1995.
  • Identifiant de la fiche : 1997-1842
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Pays en développement
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 243
  • Date d'édition : 17/10/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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