PartagerDécret n. 99-360 du 5 mai 1999 modifiant le décret n. 81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres Ier, II et III de la loi n. 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n. 99-360 du 5 mai 1999 modifiant le décret n. 81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres Ier, II et III de la loi n. 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
- Identifiant de la fiche : 2000-2767
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 131 - n. 109
- Date d'édition : 12/05/1999
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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