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Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique + Rectificatif.

Commission Directive 2002/31/EC of 22 March 2002 implementing Council Directive 92/75/EEC with regard to energy labelling of household air-conditioners + Corrigendum./ Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique + Rectificatif.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Commission Directive 2002/31/EC of 22 March 2002 implementing Council Directive 92/75/EEC with regard to energy labelling of household air-conditioners + Corrigendum./ Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique + Rectificatif.
  • Identifiant de la fiche : 2002-2686
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. L 86
  • Date d'édition : 03/04/2002
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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