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Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings./ Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings./ Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
  • Identifiant de la fiche : 2003-2071
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - L1; 65-71; append.
  • Date d'édition : 04/01/2003
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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