PartagerArrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
- Identifiant de la fiche : 2008-1848
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - n. 16
- Date d'édition : 23/12/2007
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Indexation
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