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Douzième arrêté sur l'application de la loi fédérale sur la protection contre les émissions (réglementation en cas d'incident). 12. BlmSchV.

[In German. / En allemand.]

Type d'article : Article de périodique

Résumé

La réglementation s'applique aux installations, soumises à une autorisation conformément à la loi fédérale contre les émissions, dans lesquelles des substances peuvent, soit être présentes lors de l'exploitation normale de l'installation, soit se produire en cas d'incident. Elle ne s'applique pas aux installations dans lesquelles ces substances sont présentes ou produites en si faibles quantités qu'un incident est manifestement exclu.

Détails

  • Titre original : [In German. / En allemand.]
  • Identifiant de la fiche : 1994-1316
  • Langues : Allemand
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Bundesgesetzblatt, 1 - n. 54
  • Date d'édition : 28/09/1991
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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