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Protection de l'ozone stratosphérique. Proposition de réglementations.

Protection of stratospheric ozone. Proposed rule.

Type d'article : Article

Résumé

L'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) propose qu'un étiquetage particulier soit exigé pour les enceintes contenant des substances nocives pour l'ozone et pour les produits contenant ou fabriqués avec de telles substances. Cet organisme propose également que les produits contenant des substances nocives pour l'ozone pouvant être récupérées ou recyclées soient étiquetées de façon permanente. Il s'agit des produits chimiques de la catégorie I (CFC, halons, tétrachlorure de carbone, méthyl chloroforme) et ceux de la catégorie II (HCFC).

Détails

  • Titre original : Protection of stratospheric ozone. Proposed rule.
  • Identifiant de la fiche : 1994-0624
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Fed. Regist., Part II - vol. 57 - n. 86
  • Date d'édition : 04/05/1992
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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