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Ecotaxes et réforme fiscale verte.

Auteurs : OECD, OCDE

Type de monographie : Rapport

Résumé

Si la plupart des pays de l'OCDE ont mis en place diverses écotaxes, peu d'entre eux procèdent à une réforme fiscale verte d'ensemble. Ce rapport, préparé sous la supervision du Comité des affaires fiscales et du Comité des politiques de l'environnement, examine la situation actuelle et les leçons que l'on peut tirer, par exemple, quant aux implications des écotaxes pour la compétitivité, l'équité sociale et l'emploi.

Détails

  • Titre original : Ecotaxes et réforme fiscale verte.
  • Identifiant de la fiche : 1999-0660
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Édition : OECD (Organisation for Economic Co-operation and Development) - France/France
  • Date d'édition : 1997
  • ISBN : 9264255168
  • Source : Source : 65 p. (16 x 23); tabl.; append.; FRF 50.00.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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