Informations concernant l'utilisation présente et future de certains fluides frigorigènes.
Type d'article : Article de périodique
Résumé
La Commission Nationale des Fluides Frigorigènes a diffusé une note lors de son Assemblée Générale du 23 septembre 1993, établie avec les organismes représentatifs de la profession (chimistes, compressoristes, distributeurs, installateurs, et entreposeurs) pour définir l'évolution des programmes de production au niveau de la CEE et de suivre les orientations conformes à un schéma commun à différents producteurs de fluides frigorigènes : installations neuves, installations existantes et reconversion. Compte tenu du fait que la responsabilité de l'installateur pourrait être engagée du fait de la pénurie de produit résultant de l'arrêt de production, il est conseillé : de proposer 2 devis (CFC et substituts) et si le client choisit la solution CFC, lui faire signer un additif aux conditions générales de vente et de garantie.
Détails
- Titre original : Informations concernant l'utilisation présente et future de certains fluides frigorigènes.
- Identifiant de la fiche : 1994-3949
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : AFF, Comm. natl. Fluides frigorigènes, Note Inf. - 10 p.
- Date d'édition : 09/1993
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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Thèmes :
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Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes - Mots-clés : Réglementation; France; CFC; Substitut; Frigorigène
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