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LA POMPE A CHALEUR ET L'EXPLOITATION DES EAUX SOUTERRAINES.

Auteurs : RAMPON G.

Type d'article : Article

Résumé

RESUME D'UN EXPOSE SUR LA REGLEMENTATION FRANCAISE CONCERNANT LES EAUX. ON RAPPELLE L'ASPECT JURIDIQUE, LES DECLARATIONS A EFFECTUER POUR LE CAPTAGE, LE PRELEVEMENT ET LE REJET DES EAUX DANS LES DIVERS CAS : PRELEVEMENTS EN NAPPES OU EN EAUX COURANTES ; REJETS A L'EGOUT OU DANS UN RESEAU DE SURFACE, ETC. ON RAPPELLE LE PRINCIPE DES REDEVANCES. L.R.

Détails

  • Titre original : LA POMPE A CHALEUR ET L'EXPLOITATION DES EAUX SOUTERRAINES.
  • Identifiant de la fiche : 1984-1308
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : La revue pratique du froid et du conditionnement d'air - vol. 38 - n. 554
  • Date d'édition : 1983
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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