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POMPES A CHALEUR SUR L'EAU : LES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES.

Auteurs : ARAGOU J.

Type d'article : Article

Résumé

L'AUTEUR RAPPELLE LA REGLEMENTATION FRANCAISE SUR L'USAGE DE L'EAU. IL ENUMERE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES PRELEVEMENTS DANS LES EAUX SOUTERRAINES, DE SURFACE OU DANS UN RESEAU D'ADDUCTION. LES DIVERS CAS DE REJETS SONT ANALYSES. UN CHAPITRE EST CONSACRE AUX TAXATIONS ET REDEVANCES : PRELEVEMENTS ET REJETS. IL RAPPELLE LES ATTRIBUTIONS DES AGENCES DE BASSIN. L.R.

Détails

  • Titre original : POMPES A CHALEUR SUR L'EAU : LES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES.
  • Identifiant de la fiche : 1984-1307
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Promoclim, E - vol. 14 - n. 1
  • Date d'édition : 02/1983
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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