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LE PROGRAMME D'ACTION AU SUJET DES CFC AUX PAYS-BAS.

THE NETHERLANDS CFC ACTION PROGRAMME.

Auteurs : KWISTHOUT J. K., VERMEULEN P. E. J.

Type d'article : Article

Résumé

ON DECRIT LA DEMARCHE SUIVIE AUX PAYS-BAS POUR ELIMINER L'UTILISATION DES CFC. UN PROJET IMPLIQUANT LA COLLABORATION DU GOUVERNEMENT ET DE L'INDUSTRIE A ETE ETABLI ; IL EST APPELE < CFC ACTION PROGRAMME > (PROGRAMME D'ACTION RELATIF AUX CFC) ET IL CONSISTE EN DEUX PHASES : LA PREMIERE (1990-1995) COMPREND LA REDUCTION VOLONTAIRE DE L'UTILISATION DES CFC PAR L'INDUSTRIE ET LA REGLEMENTATION CORRESPONDANTE. PLUSIEURS MESURES REGLEMENTAIRES SONT PREVUES (SI C'EST NECESSAIRE) A LA SECONDE PHASE, POUR ARRIVER A UNE INTERDICTION TOTALE EN 1997.

Détails

  • Titre original : THE NETHERLANDS CFC ACTION PROGRAMME.
  • Identifiant de la fiche : 1992-1017
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : IEA HPC Newsl. - vol. 9 - n. 2
  • Date d'édition : 06/1991
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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