LE TRANSPORT PAR MER DE SUBSTANCES NOCIVES ET DANGEREUSES.

CARRIAGE OF HAZARDOUS AND NOXIOUS SUBSTANCES BY SEA./ LE TRANSPORT PAR MER DE SUBSTANCES NOCIVES ET DANGEREUSES.

Auteurs : BOISSON P.

Type d'article : Article

Résumé

APRES QUELQUES NOTIONS GENERALES SUR LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET NOCIVES ET LES RISQUES INHERENTS A LEUR TRANSPORT PAR MER, LES REGLEMENTATIONS PREVENTIVES EN MATIERE D'ACCIDENTS SONT PRESENTEES (SECURITE DES NAVIRES ET DES PERSONNES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT). LES MODALITES DE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES APRES ACCIDENT SONT ENSUITE EXPOSEES QUI DECOULENT DES REGIMES DE RESPONSABILITE. J.L.

Détails

  • Titre original : CARRIAGE OF HAZARDOUS AND NOXIOUS SUBSTANCES BY SEA./ LE TRANSPORT PAR MER DE SUBSTANCES NOCIVES ET DANGEREUSES.
  • Identifiant de la fiche : 1990-1357
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Bull. tech. Bur. Veritas - n. 1
  • Date d'édition : 1989
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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