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LE TRIBUNAL PEUT DECIDER DE LA QUESTION DE L'OZONE.

COURT MAY DECIDE OZONE ISSUE.

Auteurs : COX J. E.

Type d'article : Article

Résumé

UNE ACTION EN JUSTICE INTENTEE PAR LE NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT COUNCIL (ETATS-UNIS) CONTRE L'ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY POUR LA CONTRAINDRE A PUBLIER UNE REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES HYDROCARBURES FLUORES A ETE REJETEE PAR UN JUGE DE TRIBUNAL AVEC LA CONSIGNE QUE LES PARTIES DEVAIENT ESSAYER D'ARRIVER A UN ACCORD. LA QUESTION N'EST TOUJOURS PAS CLAIRE. DES ETUDES RECENTES INDIQUENT QU'IL NE SE PRODUIRA PAS DE REDUCTION DE LA QUANTITE TOTALE D'OZONE PENDANT PLUSIEURS DECENNIES, MAIS LES RECHERCHES DOIVENT ETRE POURSUIVIES. D.W.H.

Détails

  • Titre original : COURT MAY DECIDE OZONE ISSUE.
  • Identifiant de la fiche : 1986-0496
  • Langues : Anglais
  • Source : ASHRAE Journal - vol. 27 - n. 3
  • Date d'édition : 03/1985
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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