Législation et réglementation concernant l'élimination progressive des produits contrôlés.

Legislation and regulations concerning the phase-out of the controlled substances.

Type d'article : Article de périodique

Résumé

Ce document dresse la liste des lois et règlements sur l'élimination progressive des produits couverts par le Protocole de Montréal, dans les pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Canada, République Tchèque, République Slovaque, Danemark, CEE, Fidji, Finlande, Allemagne, Indonésie, Corée, Malaysie, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Philippines, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni et Etats-Unis. .

Détails

Titre original : Legislation and regulations concerning the phase-out of the controlled substances.
Identifiant de la fiche : 1994-0617
Langues : Anglais
Sujet : Réglementation
Source : PNUE/UNEP - 27 p.
Date d'édition : 01/04/1993
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Indexation

Thèmes : CFC;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; CFC; Monde