Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.
- Identifiant de la fiche : 2001-2544
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 133 - n. 43
- Date d'édition : 20/02/2001
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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Climate change.
- Date : 02/1998
- Langues : Anglais
- Source : Econ. Rep. Pres. - 165-175; 4 fig.
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Presentation of the synthesis report of the 200...
- Date : 04/06/2007
- Langues : Anglais
- Source : UNEP, Synth. Summ. - UNEP-OzL.Pro-WG.1-27-3; 7 p. (E); 8 p. (F); tabl.
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Responsibly with refrigerants.
- Auteurs : TOMLEIN P., NEUHAUSER G.
- Date : 12/06/2009
- Langues : Anglais
- Source : Latest technologies in refrigeration and air conditioning: energy issues and climate change, new refrigerants, new European regulations, new plants, the cold chain. XIII European Conference: June 12-13, 2009, Milan.
- Formats : PDF
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United Nations Framework Convention on climate ...
- Auteurs : UN, ONU
- Date : 07/1992
- Langues : Arabe
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Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'...
- Date : 21/08/2004
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 136 - n. 194
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