Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.
  • Identifiant de la fiche : 2001-2544
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 133 - n. 43
  • Date d'édition : 20/02/2001
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source