Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.

Climate change.

• Date : 02/1998
• Langues : Anglais
• Source : Econ. Rep. Pres. - 165-175; 4 fig.

Décret n° 2005-189 du 25 février 2005 modifiant...

• Date : 26/02/2005
• Langues : Français
• Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 137 - n. 48

Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'...

• Date : 21/08/2004
• Langues : Français
• Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 136 - n. 194

Proposal for a regulation of the European Parli...

• Date : 11/08/2003
• Langues : Anglais
• Source : Comm. eur. Communities/Comm. Communautés eur. - 42 p. (E); 47 p. (F); tabl.; append.

Policy on global climate change.

• Auteurs : PRENDERGAST B.
• Date : 05/1995
• Langues : Anglais
• Source : KOLDFAX/ARI, White Pap. - 2 (3 p.).