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Loi sur la pollution de l'air.

The clean air Act.

Auteurs : Environ. Law Inst.

Type de monographie : Autre

Résumé

Il s'agit du texte de loi américain après les amendements apportés en 1990. Il aborde les sujets suivants : la qualité de l'air, la destruction de l'ozone, la pollution provoquée par les gaz d'échappement des automobiles et des avions, etc.

Détails

  • Titre original : The clean air Act.
  • Identifiant de la fiche : 1994-1352
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Édition : Environ. Law Inst. - États-unis/États-unis
  • Date d'édition : 1991
  • Source : Source : 42 U.S.C. 7401-7671q; 186 p. (21 x 29.7).
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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