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Nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes : ce qui va changer !

Type d'article : Article

Résumé

Le nouveau décret français sur les fluides frigorigènes est attendu au printemps 2005. Il supprime l'inscription en préfecture au profit d'une attestation de conformité. Pour être habilité à manipuler des fluides, les professionnels devront, sous peine de ne plus pouvoir se fournir auprès des distributeurs, être audités par un organisme agréé. Le seuil de 2 kg est également supprimé : tous les professionnels sont donc désormais concernés. Le règlement européen sur les gaz fluorés vient également d'être adopté. Ce texte, qui devrait entrer en vigueur fin 2006, renforce les exigences en matière de confinement, de récupération, de formation et de certification, en accentuant la responsabilité des exploitants d'installations.

Détails

  • Titre original : Nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes : ce qui va changer !
  • Identifiant de la fiche : 2005-1139
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Chaud Froid Plomb. - n. 674
  • Date d'édition : 12/2004

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