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Position commune (CE) n. 34-95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l'adoption d'une directive, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.

Common position (EC) n. 34-95 adopted by the Council on 8 December 1995 with a view to adopting a Council Directive, laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorized dimensions in national and international traffic and the maximum authorized weights in international traffic./ Position commune (CE) n. 34-95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l'adoption d'une directive, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Common position (EC) n. 34-95 adopted by the Council on 8 December 1995 with a view to adopting a Council Directive, laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorized dimensions in national and international traffic and the maximum authorized weights in international traffic./ Position commune (CE) n. 34-95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l'adoption d'une directive, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.
  • Identifiant de la fiche : 1997-1899
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - n. C 356
  • Date d'édition : 30/12/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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