PartagerPosition commune (CE) n. 99, arrêtée par le conseil en vue de l'adoption du règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Révision complète du règlement (CE) n. 3093/94.
Type d'article : Article de périodique
Détails
- Titre original : Position commune (CE) n. 99, arrêtée par le conseil en vue de l'adoption du règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Révision complète du règlement (CE) n. 3093/94.
- Identifiant de la fiche : 2000-0462
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : Minist. Aménage. Territ. Environ. - 7 p.
- Date d'édition : 1999
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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