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Position commune (CE) no 26/2005 du 21 juin 2005 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.

Common Position (EX) No 26/2005 of 21 June 2005 adopted by the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 251 of the Treaty establishing the European Community, with a view to adopting a Directive of the European Parliament and of the Council relating to emissions from air conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC./ Position commune (CE) no 26/2005 du 21 juin 2005 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Common Position (EX) No 26/2005 of 21 June 2005 adopted by the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 251 of the Treaty establishing the European Community, with a view to adopting a Directive of the European Parliament and of the Council relating to emissions from air conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC./ Position commune (CE) no 26/2005 du 21 juin 2005 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.
  • Identifiant de la fiche : 2006-1543
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Union eur., L - C183E; 17-23; tabl.
  • Date d'édition : 26/07/2005

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