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Proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Type d'article : Article

Résumé

Ce texte a été présenté par la Commission le 4 juillet 1994. On y entend par "air ambiant", l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail.

Détails

  • Titre original : Proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.
  • Identifiant de la fiche : 1995-1937
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 37 - n. C 216
  • Date d'édition : 06/08/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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