Protection de la couche d'ozone dans un système fédéral : perspective industrielle d'une expérience australienne.

Ozone protection in a federal system: an industry perspective on the Australian experience.

Auteurs : ANDERSON S.

Résumé

L'auteur met en évidence les difficultés de mettre en place une législation adaptée et imposable pour la réglementation de l'utilisation des substances détruisant la couche d'ozone dans un pays ayant une structure politique d'un gouvernement à deux niveaux, à savoir des états indépendants et un gouvernement fédéral. Beaucoup d'actions indépendantes ont mené à un manque de normes nationales, jusqu'à ce qu'un groupe de travail fédéral, avec la participation de tous les états, a réussi à mettre en place une stratégie globale. Ainsi, ce sont les états indépendants qui prendront les décisions concernant les législations actuelles pour l'utilisateur des installations, la reprise et la récupération des frigorigènes, la formation et la certification des techniciens. D.W.H.

Détails

  • Titre original : Ozone protection in a federal system: an industry perspective on the Australian experience.
  • Identifiant de la fiche : 1993-2321
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Date d'édition : 03/12/1991
  • Source : Source : Proc. 1991 int. CFC Halon Altern. Conf., Baltim.
    10 p.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.