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Rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [Règlement (CE) n° 842/2006].

Auteurs : Commission européenne

Type de monographie : Rapport

Résumé

Le présent rapport a pour objet le réexamen du Règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. Il évalue l'application et les effets des règles en vigueur, ainsi que la nécessité d'entreprendre d'autres actions en vue de réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre dans l'UE.

Détails

  • Titre original : Rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [Règlement (CE) n° 842/2006].
  • Identifiant de la fiche : 30007815
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
  • Édition : European Commission - Belgique/Belgique
  • Date d'édition : 26/09/2011

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