Rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [Règlement (CE) n° 842/2006].

Commission européenne

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Rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [Règlement (CE) n° 842/2006].

Auteurs : Commission européenne

Type de monographie : Rapport

Résumé

Le présent rapport a pour objet le réexamen du Règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. Il évalue l'application et les effets des règles en vigueur, ainsi que la nécessité d'entreprendre d'autres actions en vue de réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre dans l'UE.

Détails

Titre original : Rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [Règlement (CE) n° 842/2006].
Identifiant de la fiche : 30007815
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
Édition : European Commission - Belgique/Belgique
Date d'édition : 26/09/2011

Liens

Voir les traductions : Report from the Commission on the application, effects and adequacy of the Regulation on certain fluorinated greenhouse gases [Regulation (EC) No 842/2006].

Indexation

Thèmes : HFC;
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; Union européenne; Réduction; HFC; Effet de serre; Frigorigène