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Rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [Règlement (CE) n° 842/2006].

Report from the Commission on the application, effects and adequacy of the Regulation on certain fluorinated greenhouse gases [Regulation (EC) No 842/2006].

Auteurs : European Commission

Type de monographie : Rapport

Résumé

Ce rapport passe en revue le Règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. Il évalue l'application et les effets des règles en vigueur, ainsi que la nécessité d'entreprendre d'autres actions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'UE.

Détails

  • Titre original : Report from the Commission on the application, effects and adequacy of the Regulation on certain fluorinated greenhouse gases [Regulation (EC) No 842/2006].
  • Identifiant de la fiche : 30007817
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
  • Édition : European Commission - Belgique/Belgique
  • Date d'édition : 26/09/2011

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