Partager

Suisse 2004 : réfrigérants fluorés en liberté surveillée.

Auteurs : HUTIN A.

Résumé

En date du 30 avril 2003, le président de la Confédération Helvétique, M. Pascal Couchepin, a signé la modification de l'Osubst. Son entrée en vigueur s'est faite au 1er juillet 2003, avec délai d'application au 1er janvier 2004. Cette nouvelle ordonnance, valable pour toutes les substances dangereuses pour l'environnement, comprend deux points essentiels pour le monde du froid. Il s'agit en premier lieu de l'interdiction totale et définitive des CFC. Deuxièmement, il est fait état d'un nouveau groupe de substances synthétiques fluorées, "les substances stables dans l'air", désormais réglementées, voire interdites mais autorisées provisoirement en fonction de l'état prévisible de la technique. Les hydrocarbures partiellement fluorés, HFC, sont principalement visés.

Détails

  • Titre original : Suisse 2004 : réfrigérants fluorés en liberté surveillée.
  • Identifiant de la fiche : 2006-1108
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Evolution de la réglementation sur les fluides frigorigènes dans les différents pays d'Europe. Journée française du Froid : recueil des conférences.
  • Date d'édition : 04/02/2004

Liens


Voir d'autres communications du même compte rendu (4)
Voir le compte rendu de la conférence

Indexation